Association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL
LD La Croix Jourdan 50260 Breuville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL:
défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août
Informations de l'association Association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W502000098
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-10-2008
Date de la dernière déclaration
07-10-2008
Date de publication JO
25-10-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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